Le Sage Thouet
Qu’est-ce qu’un SAGE ?
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil stratégique de planification de la ressource en eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, le bassin versant. Il a été créé par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau. Il concilie le développement économique, l’aménagement du territoire ainsi que la gestion durable des ressources en eau. Le SAGE s’applique à un niveau local, il est élaboré à l’initiative des acteurs locaux - élus, associations, acteurs économiques, usagers – qui ont un projet commun pour l’eau.
Les objectifs et le rôle du SAGE
Le SAGE fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques pour une gestion concertée et collective de l’eau, afin de satisfaire à l’objectif de bon état des masses d’eau de la Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE). Il s’inscrit également comme la déclinaison locale du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne.
« L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. » (L210-1 du Code de l’environnement)
Les différentes logiques de gestion auxquelles répond le SAGE
Une gestion intégrée
Qui suppose de planifier les actions de manière transversale à l’échelle du bassin versant
Une gestion concertée
Qui se traduit par une gouvernance locale constituée par l’ensemble des acteurs représentatifs des enjeux de l’eau, réunie au sein d’une Commission Locale de l’Eau (CLE)
Une gestion équilibrée
Qui vise à concilier la préservation des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau et les différents usages et activités liés à l'eau.
Le SAGE se compose de deux documents essentiels
- Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui fixe les objectifs d’utilisation, de valorisation et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
- Le Règlement qui définit des règles souhaitées par la CLE pour permettre de répondre à des objectifs particuliers sur le territoire.
Avec le PAGD et le règlement, le SAGE dispose d’une véritable portée juridique (loi sur l’eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006).
Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le SAGE.
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles avec les objectifs de protection du SAGE.
Le règlement induit un lien de conformité et il est opposable aux tiers.
Élaboration du SAGE
L’élaboration d’un SAGE suit cinq étapes importantes :
État des lieux et diagnostic
Pour comprendre les problématiques du territoire et définir ses enjeux : analyse des milieux aquatiques, recensement des usagers de l’eau, perspective de mise en valeur des ressources en eau, … .
Tendances, scénarios et choix de la stratégie
Pour définir les objectifs et proposer des solutions.
Rédaction du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et du règlement
La CLE inscrit les différentes dispositions à caractère technique ou juridique dans le PAGD qui concrétise le contenu du SAGE. Chaque article du règlement doit être attaché à une disposition du PAGD.
Rédaction du rapport d’évaluation environnementale
Pour mettre en évidence d’éventuels impacts du SAGE sur l’environnement (air, énergie, eau…).
Procédures de consultation
Pour recueillir les avis des services de l’Etat, des collectivités et leurs groupements, des chambres consulaires et du comité de bassin puis du grand public.
Mise en œuvre du SAGE
L’approbation du SAGE lance la mise en œuvre concrète de ses orientations et dispositions. Pour cela, la CLE s’appuie sur l’ensemble des acteurs du bassin qui sont le relai du SAGE sur le terrain et qui réalisent la plupart des actions qui y sont inscrites. Ainsi, la mise en œuvre du SAGE repose sur :
- Les maîtres d’ouvrage locaux des actions de gestion, de préservation ou de restauration des ressources et des milieux (communes, communautés de communes, syndicats, départements, fédérations de pêche, …),
- Les habitants du bassin qui contribuent, à leur niveau, aux actions du SAGE,
- Les services de l’État qui s’assurent de l’application réglementaire du SAGE,
- Les partenaires financiers qui contribuent aux opérations inscrites dans le SAGE,
- La structure porteuse du SAGE chargée notamment d’accompagner les acteurs du bassin dans leur projet.
